Vous êtes un citoyen européen et vivez sur le sol britannique ? Le Brexit vous impose, depuis mars 2019, de faire une demande de pre-settled status ou de settled status auprès du gouvernement. Sont également concernés les citoyens suisses, norvégiens, islandais et du Liechtenstein, bien que ces pays ne soient pas dans l’Espace Economique Européen.
Le pre-settled status et le settled status
Les demandes de pre-settled status et de settled status, qu'est-ce que c'est ? Ce sont les procédures obligatoires à effectuer pour tous les ressortissants de l’Union Européenne habitant au Royaume-Uni. L'obtention d'un de ces statuts vous permettra de jouir des mêmes droits que les britanniques dans de nombreux domaines (travail, santé, éducation, prestations sociales, etc).
Le pre-settled status
L'ensemble des ressortissants européens qui vivent sur le territoire britannique depuis moins de cinq ans au 31 décembre 2020 obtiendront auprès du gouvernement le pre-settled status. Ce statut, dont la demande est entièrement gratuite, sera valide pour une durée de 5 ans et vous autorisera à vous absenter pendant deux ans du pays sans perdre vos droits.
Le settled status
Lorsque vous aurez atteint 5 ans de présence continue au Royaume-Uni, sous les conditions requises, vous obtiendrez le settled status. Il existe quelques souplesses à la règle en ce qui concerne vos absences, comme par exemple un accouchement ou une maladie grave. Le settled status présente plus davantage que le pre-settled status : les détenteurs peuvent passer jusqu’à 5 ans consécutifs hors du territoire et surtout il vous servira si vous souhaitez faire une demande de citoyenneté britannique.
Attention : vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire votre demande, le cas échéant, vous ne serez plus autorisé à rester au Royaume-Uni.
La procédure
Les étapes pour faire votre demande de pre-settled status ou de settled status ont été simplifiées au maximum et ne prendront que quelques minutes :
1. Téléchargez l’application mobile EU Exit : ID Document Check
Disponible gratuitement sur le Play Store et l'Apple Store.
2. Scannez votre passeport s'il est biométrique, sinon envoyez le par la poste.
3. Photographiez-vous avec votre téléphone
4. Indiquez votre National Insurance Number.
Une fois ces étapes franchies, vous n'aurez plus qu'à attendre le traitement de votre dossier. Une réponse vous sera envoyée par mail, que vous devrez impérativement conserver comme preuve. Si votre candidature fait l'objet d'un rejet, vous pourrez faire appel sous 28 jours.
Au besoin, vous retrouverez une mine d'informations sur le site du Gouvernement mis en place pour répondre à vos questions. Le Consulat Général de France à Londres propose également de vous aider dans votre démarche (ecrire.londres-fslt@diplomatie.gouv.fr).